Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22259
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Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

NOR : ECOT0237046A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2002 :

MM. Jérôme Walter et Paul de Vos sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers ;

M. Olivier Floris est désigné comme suppléant de M. Jérôme Walter au comité précité ;

Mlle Laurence Constants est désignée comme suppléante de M. Paul de Vos au comité précité.